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Note · Fiscalité de groupe

Que sont les impôts différés ?

https://perpendis.fr/publications/que-sont-les-impots-differes/

C’est une question qu’on me pose souvent, et je trouve qu’on la complique inutilement. Alors voici comment je l’explique simplement.

L’idée de départ tient en une phrase : la comptabilité et le fisc ne comptent pas toujours au même moment.

Prenons un exemple. Vous passez une provision de 100 en clôture. Comptablement, elle réduit votre résultat cette année. Mais fiscalement, elle n’est déductible que lorsque la charge se réalisera, l’an prochain peut-être. Résultat : vous payez plus d’impôt aujourd’hui que ce que votre résultat comptable laisserait penser… mais vous en paierez moins demain.

L’impôt différé, c’est exactement ça : la traduction dans les comptes de ce décalage dans le temps. On constate dès maintenant l’impôt qu’on économisera (ou qu’on paiera) plus tard.

Dans les groupes où j’interviens, il vient surtout de quatre endroits :

  • les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif
  • les retraitements de consolidation (crédit-bail, provisions non déductibles…)
  • les éliminations d’opérations internes (marges en stock, plus-values intragroupe)
  • les déficits reportables, quand leur récupération future est probable

Rien de sorcier, une fois qu’on a en tête cette histoire de décalage. Et bien suivi, l’impôt différé donne une image bien plus juste de la performance réelle du groupe.

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