Intégration fiscale : pourquoi le résultat du groupe n'est pas la somme des résultats individuels ?

L’intégration fiscale permet à une société mère de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe. Pour obtenir le résultat d’ensemble, on additionne les résultats fiscaux individuels, puis on applique des corrections propres au régime.

Deux exemples concrets. D’abord, les cessions d’immobilisations entre sociétés du groupe : la plus ou moins-value est neutralisée tant que le bien reste dans le groupe, pour ne pas taxer un simple mouvement interne. Ensuite, les dividendes versés entre sociétés intégrées depuis plus d’un exercice : la quote-part de frais et charges, normalement de 5 % sous le régime mère-fille classique, est ici ramenée à 1 %. Les dividendes intragroupe sont donc exonérés à 99 %, et non totalement.

Ce ne sont que deux exemples : il en existe beaucoup d’autres (plafonnement des charges financières, amendement Charasse, jetons de présence, etc.).

Le résultat d’ensemble n’est donc pas une simple addition : c’est le reflet des flux réels de valeur au sein du groupe, purgé des effets de la structure interne.