RESTRUCTURATIONS ET ACQUISITIONS
Restructurations et acquisitions : impacts comptables et consolidés
Une fusion, un apport partiel d'actif ou une acquisition modifie la structure d'un groupe et ses comptes. Nous analysons et traitons les impacts comptables et consolidés de ces opérations, en coordination avec les avocats et conseils de l'opération.
Ce que couvre la mission
Nous intervenons sur le volet comptable des opérations de structure, avant et après leur réalisation. En amont, nous mesurons les effets de l'opération sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et, le cas échéant, sur l'intégration fiscale. En aval, nous la traduisons dans les comptes : écritures, valeurs d'apport, entrée ou sortie de périmètre, allocation du prix d'acquisition. Nous traitons des réorganisations internes comme des acquisitions, sans nous substituer aux conseils juridiques de l'opération.
- Fusions, transmissions universelles de patrimoine (TUP) et apports partiels d'actif
- Détermination des valeurs d'apport et traitement comptable de l'opération
- Entrées et sorties de périmètre en consolidation
- Allocation du prix d'acquisition et écart d'acquisition
- Effets sur l'intégration fiscale : entrée, sortie, neutralisations
- Note de synthèse sur les impacts comptables, pour la direction et les commissaires aux comptes
Pour qui, à quel moment
Groupes qui réorganisent leurs structures juridiques (simplification, regroupement d'activités, filialisation), qui réalisent une acquisition et doivent l'intégrer dans leurs comptes consolidés, ou qui cèdent une filiale. Nous intervenons aussi à la demande des avocats ou des conseils de l'opération, pour chiffrer et documenter le volet comptable. Mieux vaut nous solliciter tôt : certains choix structurants ont des effets comptables qui ne se corrigent plus après coup.
Déroulé et livrables
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Analyse du projet et des options envisagées, avec les conseils de l'opération.
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Mesure des impacts comptables, consolidés et fiscaux.
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Traitement comptable : écritures, valeurs d'apport, date d'effet.
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Consolidation : entrée ou sortie de périmètre et, pour une acquisition, allocation du prix.
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Documentation pour la direction et les commissaires aux comptes.
Questions fréquentes
À quelle valeur une opération de restructuration interne est-elle comptabilisée ?
Dans les comptes sociaux, le plan comptable général (règlement ANC 2014-03) impose la valeur comptable ou la valeur réelle des apports, selon le contrôle des sociétés concernées et le sens de l'opération. Entre sociétés sous contrôle commun, la valeur comptable est en principe retenue. Ce choix a des conséquences directes sur les comptes et doit être analysé avant l'opération.
Qu'est-ce que l'allocation du prix d'acquisition ?
Lors de l'acquisition d'une société, ses actifs et passifs identifiables sont évalués à leur juste valeur dans les comptes consolidés. L'écart entre le prix payé et cette valeur constitue l'écart d'acquisition (goodwill). En IFRS (IFRS 3) comme en règles françaises, l'allocation peut être ajustée pendant un délai limité après l'acquisition.
Intervenez-vous à la place de l'avocat ?
Non. Le volet juridique de l'opération (traité de fusion ou d'apport, formalités, conseil fiscal) relève des avocats. Nous traitons le volet comptable et consolidé, en coordination avec eux, et leur fournissons les chiffrages dont ils ont besoin.
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