Comment les déficits fiscaux reportables sont-ils traités en consolidation ?

Un déficit fiscal reportable, c’est une économie d’impôt en attente : tant qu’il n’est pas consommé, il pourra un jour réduire l’impôt sur un bénéfice futur. C’est en consolidation qu’on calcule, sur ce déficit, un impôt différé actif (une créance d’impôt, en quelque sorte). Mais le comptabiliser suppose de démontrer que le groupe dégagera, dans un avenir suffisamment fiable, assez de résultat imposable pour absorber ce déficit avant qu’il ne s’éteigne. Sans cette assurance, l’actif reste hypothétique, et la prudence impose de ne pas l’inscrire au bilan.

IFRS et normes françaises ne divergent pas sur ce point. La norme IAS 12 comme le règlement ANC 2020-01 retiennent le même critère : l’actif n’est comptabilisé que s’il est « probable » que le groupe disposera des bénéfices imposables futurs nécessaires. Les deux référentiels posent même la même présomption de non-recouvrement en cas de pertes récentes, à renverser par des preuves convaincantes. Un même dossier aboutit donc, en principe, à la même activation de déficits, qu’il soit établi en IFRS ou en normes françaises.