Perpendis
Note · Fiscalité de groupe
Pourquoi votre résultat comptable n'est pas votre résultat fiscal ?
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C’est une confusion que je rencontre tout le temps, même chez des dirigeants expérimentés. « J’ai fait 200 de bénéfice, donc je suis imposé sur à peu près 200. » Eh bien non, pas forcément !
Le résultat comptable, c’est ce que dit votre comptabilité. Le résultat fiscal, c’est ce sur quoi l’administration calcule votre impôt. Et entre les deux, il y a tout un travail de réajustement.
Pourquoi cet écart ? Parce que la comptabilité et le fisc n’ont pas les mêmes règles. Certaines charges bien réelles que vous avez comptabilisées ne sont pas admises en déduction par le fisc. À l’inverse, certains produits comptabilisés ne sont pas imposables, ou pas tout de suite.
Concrètement, on part du résultat comptable et on l’ajuste :
- on réintègre les charges que le fisc refuse (amendes, certaines provisions, quote-part de frais, etc.)
- on déduit ce qui n’est pas imposable ou déjà taxé ailleurs (certains produits, dividendes, certaines reprises de provision, etc.)
Et c’est ce résultat retraité (le résultat fiscal) qui sert de base à l’impôt. Pas le résultat comptable.
C’est aussi pour cela qu’une société peut afficher un joli bénéfice et payer peu d’impôt ou, à l’inverse, présenter une perte comptable tout en restant imposable. Le décalage n’a rien d’anormal : il vient simplement de deux logiques qui ne poursuivent pas le même but.
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