Pilier 2 : le retraitement des impôts différés au taux minimum de 15 %

Calculer l’impôt minimum mondial n’est pas qu’une affaire de conformité : c’est un véritable marathon technique.

Le calendrier des premiers exercices est serré : la première déclaration GIR, au titre de l’exercice 2024, est à déposer au plus tard le 30 juin 2026.

Un point technique est souvent sous-estimé lors de ces travaux de clôture : le retraitement des impôts différés.

La règle est la suivante : les impôts différés doivent être recalculés au taux minimum de 15 %, mais uniquement si le taux d’imposition local est supérieur à 15 %.

Si le taux local est inférieur à 15 % (par exemple 12 %), il faut conserver ce taux inférieur. L’objectif est d’éviter que des impôts différés comptabilisés à un taux local élevé (par exemple 25 %) ne viennent gonfler artificiellement le taux effectif d’imposition GloBE, ce qui fausserait le calcul de l’impôt complémentaire.