IFRS 5 : la réalité économique avant la structure juridique

Vous gérez une cession et une liquidation en parallèle dans un groupe ? Le premier réflexe est souvent de les traiter séparément. C’est une erreur.

En effet, IFRS 5 ne raisonne pas par entité légale, mais par composante de l’entité. C’est-à-dire une ligne d’activité ou une région géographique significative.

La question cruciale à vous poser est : est-ce que l’ensemble du périmètre en sortie (cédé ET liquidé) représente un axe stratégique majeur du groupe ?

Si la réponse est oui, alors c’est tout le périmètre qui passe sous le régime des activités abandonnées (Discontinued Operations), et pas seulement les entités vendues.

Ce que cela change concrètement :

• Le résultat de toute la composante est isolé en bas du compte de résultat sur une ligne dédiée, net d’impôt.
• Les chiffres de l’année précédente (N-1) doivent être retraités pour permettre la comparaison.
• La présentation au bilan est impactée.

Le vrai piège : se laisser enfermer par le mode de sortie (vente vs liquidation) plutôt que de voir la réalité économique de la composante. Les commissaires aux comptes ne s’y tromperont pas.