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Note · Restructurations et acquisitions, Consolidation IFRS, Consolidation ANC 2020-01

Écart d'acquisition en IFRS et en ANC 2020-01 : attention aux amortissements

https://perpendis.fr/publications/ecart-d-acquisition-en-ifrs-et-en-anc-2020-01/

C’est un piège classique en consolidation : croire que l’écart d’acquisition se traite à peu près pareil en normes françaises et en IFRS. Erreur.

Le traitement comptable du goodwill diffère fondamentalement, notamment sur l’amortissement et la dépréciation.

En IFRS (IFRS 3 et IAS 36)

  • Le goodwill positif n’est jamais amorti.
  • Il fait l’objet d’un test de dépréciation annuel obligatoire, ou plus souvent en cas d’indice de perte de valeur (IAS 36.10).
  • Le test est mené au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) bénéficiaires du regroupement.
  • La dépréciation est irréversible et imputée en priorité sur le goodwill.

Logique IFRS : le goodwill reflète une valeur durable, et n’est ajusté que s’il perd de la valeur.

En normes françaises (ANC 2020-01)

L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif du bilan consolidé (art. 231-11).

Il est amorti si sa durée d’utilisation est limitée :

  • sur la durée prévisible si elle peut être déterminée de façon fiable ;

  • à défaut, amortissement linéaire sur 10 ans.

  • Si sa durée d’utilisation est non limitée, il n’est pas amorti, mais il doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel (art. 231-11, §3).

  • Une dépréciation est également possible en cas d’indice de perte, que l’écart soit amorti ou non.

Logique ANC : le goodwill est amortissable sauf si sa durée d’utilisation est illimitée. La charge est étalée, sauf justification.

Bonnes pratiques

Sous ANC : documentez et justifiez clairement la durée d’utilisation (limitée ou non).

Sous IFRS : assurez-vous de modéliser les flux futurs des UGT de manière robuste.

En cas de double publication : expliquez les écarts dans l’annexe, surtout sur les impacts P&L.

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