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Note · Restructurations et acquisitions, Consolidation IFRS, Consolidation ANC 2020-01
Écart d'acquisition en IFRS et en ANC 2020-01 : attention aux amortissements
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C’est un piège classique en consolidation : croire que l’écart d’acquisition se traite à peu près pareil en normes françaises et en IFRS. Erreur.
Le traitement comptable du goodwill diffère fondamentalement, notamment sur l’amortissement et la dépréciation.
En IFRS (IFRS 3 et IAS 36)
- Le goodwill positif n’est jamais amorti.
- Il fait l’objet d’un test de dépréciation annuel obligatoire, ou plus souvent en cas d’indice de perte de valeur (IAS 36.10).
- Le test est mené au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) bénéficiaires du regroupement.
- La dépréciation est irréversible et imputée en priorité sur le goodwill.
Logique IFRS : le goodwill reflète une valeur durable, et n’est ajusté que s’il perd de la valeur.
En normes françaises (ANC 2020-01)
L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif du bilan consolidé (art. 231-11).
Il est amorti si sa durée d’utilisation est limitée :
-
sur la durée prévisible si elle peut être déterminée de façon fiable ;
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à défaut, amortissement linéaire sur 10 ans.
-
Si sa durée d’utilisation est non limitée, il n’est pas amorti, mais il doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel (art. 231-11, §3).
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Une dépréciation est également possible en cas d’indice de perte, que l’écart soit amorti ou non.
Logique ANC : le goodwill est amortissable sauf si sa durée d’utilisation est illimitée. La charge est étalée, sauf justification.
Bonnes pratiques
Sous ANC : documentez et justifiez clairement la durée d’utilisation (limitée ou non).
Sous IFRS : assurez-vous de modéliser les flux futurs des UGT de manière robuste.
En cas de double publication : expliquez les écarts dans l’annexe, surtout sur les impacts P&L.
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