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Note · Consolidation ANC 2020-01

Premier exercice de 17 mois pour la holding : quelle durée pour la consolidation ?

https://perpendis.fr/publications/premier-exercice-de-17-mois-pour-la-holding-quelle-duree-pour-la-conso/

Lors d’une création de Newco, ou lors de changement de dates de clôtures, une holding peut avoir pour son premier exercice consolidé une durée de plus ou moins de 12 mois. Que faire ?

En règles françaises, les comptes consolidés suivent la clôture de la mère peu importe la durée de son exercice. Pour les filiales, tout dépend donc de la date à laquelle le groupe en prend le contrôle :

Si la mère les contrôle dès l’ouverture, il faut reconstituer leur résultat sur 17 mois, en combinant leur exercice de 12 mois et une période intermédiaire de 5 mois.

Si le contrôle intervient en cours de route, disons au bout de 8 mois, on ne reprend leurs produits et charges qu’à partir de cette date, soit 9 mois.

Bonne nouvelle : s’il s’agit d’un premier jeu de comptes consolidés, il n’y a pas de comparatif N-1 à présenter !

En revanche, l’annexe doit expliquer pourquoi l’exercice dure 17 mois. La CNCC recommande d’aller plus loin et de découper le résultat consolidé en deux sous-périodes, par exemple 5 mois puis 12 mois. C’est ce découpage qui permettra au lecteur de s’y retrouver l’année suivante, quand l’exercice reviendra à 12 mois.

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