Sur quoi porte la norme IFRS 20 ?

IFRS 20 vise les entités dont les tarifs sont fixés par un régulateur : énergie, eau, transport public, télécoms. Dans ces secteurs, il est fréquent que le régulateur accorde une rémunération au titre d’un exercice mais ne la laisse facturer aux clients que plus tard. Avec IFRS 15 seule, le chiffre d’affaires de l’année ne dit donc pas grand-chose de la performance réelle.

IFRS 20 corrige ce décalage. Elle demande de reconnaître la rémunération autorisée dans l’exercice où le service est rendu, ce qui passe par la comptabilisation d’actifs et de passifs régulatoires dès lors que leur existence est plus probable qu’improbable. Elle remplace au passage IFRS 14, qui permettait aux premiers adoptants de garder leurs pratiques locales, et alourdit assez nettement l’annexe.

L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2029, sous réserve de l’adoption européenne, toujours en cours. Ça paraît loin. Mais la norme modifie aussi IFRS 3, IFRS 5 et IAS 36 : pour un groupe qui acquiert, cède ou teste une filiale régulée, le sujet arrive bien plus tôt qu’on ne le pense. Et côté packages, c’est un retraitement de plus auquel les équipes locales ne sont pas forcément préparées.