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Note · Restructurations et acquisitions

Maîtriser la fusion en consolidation : le contrôle du flux zéro

https://perpendis.fr/publications/maitriser-la-fusion-en-consolidation-le-controle-du-flux-zero/

En consolidation, une fusion réussie est une fusion qui « s’annule ».

Lorsqu’une société A absorbe une société B au sein d’un même groupe, l’opération doit être transparente pour le bilan consolidé. Pourtant, c’est souvent là que les écarts de bouclage apparaissent, polluant les capitaux propres et le tableau de variation du périmètre.

Un contrôle simple permet de le vérifier : le contrôle du flux zéro.

Pour valider votre écriture de fusion, concentrez-vous sur le tableau de variation des capitaux propres :

  1. Identifiez le flux fusion généré sur l’entité absorbante et par l’entité absorbée
  2. Appliquez la règle : la somme de ces deux flux doit être strictement égale à 0.

Si vous avez un solde, c’est qu’il y a un grain de sable dans l’engrenage : mauvaise élimination des titres, boni ou mali de fusion mal retraité en capitaux propres, mauvaise reprise des impôts différés, etc.

Rappelez-vous : le groupe est une entité économique unique. Une restructuration interne ne doit pas modifier les capitaux propres consolidés.

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