Le reporting pays par pays (CBCR), outil de transparence fiscale des multinationales

Le reporting CBCR (Country-by-Country Reporting) est devenu un pilier incontournable pour les grandes entreprises multinationales. Mais qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-ce si important ?

Qu’est-ce que le CBCR ?

Le CBCR est une obligation de déclaration pour les multinationales, introduite par l’OCDE. Il s’agit de fournir un rapport détaillé sur la répartition mondiale des revenus, des bénéfices, des impôts payés et des activités économiques par juridiction fiscale.

Pourquoi le CBCR est-il important ?

Le CBCR vise à accroître la transparence fiscale et à permettre aux administrations fiscales de mieux évaluer les risques liés aux prix de transfert et à l’érosion de la base d’imposition. En d’autres termes, il aide à lutter contre l’évasion fiscale en fournissant des données précises sur les activités des multinationales.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de préparer un rapport CBCR.

Les défis du CBCR

La préparation du rapport peut être complexe et coûteuse, nécessitant une coordination étroite entre les différentes entités du groupe et une compréhension approfondie des exigences réglementaires.

Ce qui change

Dans l’Union européenne, la déclaration devient publique pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024.

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